EDITION DES STATISTIQUES TRANSPORT MD

 

• Les données d’expédition sont sauvegardées et analysées selon : 

- Les clients

- Les colis

- Les références produits

- Les numéros ONU

- Les véhicules

- Les classements des produits

- Les seuils

• Edition par site, par période et par mode de transport (Route, Aérien, Maritime)

• Etat des expéditions selon plusieurs critères :

- Avec ou sans QL (Quantités Limitées)

- En dessous ou au-dessus des seuils du 1.1.3.6

- Etat général ou état par expédition réalisée 

Ce module nécessite l'acquisition sur progiciel NOMEREF pour la gestion du transport de marchandises dangereuses: Lire la suite...

 

Ces données sont obligatoires et demandées par le conseiller à la sécurité aux transports

pour la rédaction de son rapport annuel.

 

Nouvelles obligations concernant la rédaction du Rapport Annuel du Conseiller à la sécurité: 

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 

Art. 6. − Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française. 

Toutefois, les dispositions du 5.3 de l’article 6 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 31 mars 2014. 

Texte applicable à partir du 1er avril 2014 

Extraits Appendice IV.4: 

Le rapport annuel comprend: 

"2. Relevé des activités de l’année écoulée 

Afin de quantifier les activités de l’entreprise liées aux marchandises dangereuses,, la mention des numéros ONU, complétée des désignations officielles de transport et des groupes d’emballage figure : 

– soit dans des colonnes supplémentaires ajoutées aux tableaux ; 

– soit dans une liste annexée au rapport annuel si la ventilation par numéro ONU dans ces derniers s’avère impossible. 

2.1.1. Marchandises dangereuses emballées 

2.1.2. Marchandises dangereuses chargées ou remplies 

2.1.3. Marchandises dangereuses transportées 

2.1.4. Marchandises dangereuses déchargées"